CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. DESIGNATION DU VENDEUR
La SARL PLEZ COMPANY
Nom commercial « 20h33 »
Immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 750486268
Siège social : 36 Rue Abel Boireau, 33500 LIBOURNE
Représentée par son gérant Monsieur Jean-Benoît AUZELY
N° de téléphone : 05.57.25.20.31
Adresse email : contact@20h33.com
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de vin effectuée auprès de 20h33 par des consommateurs et clients non professionnels (ci-après désignés : « le Membre »).
On entend par :
- consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- client non professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement réservées aux majeurs de plus de 18 ans dotés de leur capacité juridique. En effet, conformément à l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En passant sa commande sur le site 20h33.com, le Membre s'engage donc à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Membre préalablement à la conclusion de la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande. La validation de la commande par le Membre vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Membre est celle en vigueur au jour de la conclusion de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDES
3.1. Pour passer commande sur le site 20h33, il est nécessaire de disposer d’un compte client.
En créant son compte, le Membre s’engage à fournir toutes les informations demandées.
Toutes les offres de 20h33 sont exclusivement réservées à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. La vente à des professionnels est exclue.
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente, et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, et en Corse sous certaines conditions.
20h33 se réserve le droit de limiter le nombre de bouteilles par commande, eu égard au caractère rare ou spéculatif de certains des produits proposés à la vente.
20h33 fait tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur son site soit fidèle aux produits eux-mêmes. En toute hypothèse, les textes et photos présentés sur le site ne sont en aucun cas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de 20h33.
3.2. Lorsque le Membre commande, il ajoute un produit à son « Panier ».
Le « Panier » s’annule automatiquement si le Membre n’a pas validé son contenu dans les vingt minutes qui suivent le dernier ajout d’un produit dans le « Panier ».
3.3. Le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la valide définitivement par le paiement du prix correspondant.
20h33 confirme la commande, puis son expédition, par courrier électronique, et envoie au Membre sa facture par le même moyen.
3.4. Le Membre n’a pas la possibilité, une fois sa commande validée de manière définitive, de compléter celle-ci par d’autres produits.
Dans ce cas, il s’agira d’une nouvelle commande qui suivra le processus ci-dessus décrit.
3.5. Une fois confirmée et acceptée par 20h33, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.
3.6. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits après la validation de la commande, 20h33 s’engage à en informer le Membre par courrier électronique dans les plus brefs délais.
20h33 procède au remboursement du (ou des) produit(s) non disponible(s) par crédit de la carte bancaire ayant servi de paiement, dans un délai de dix jours ouvrés.
3.7. 20h33 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande, notamment dans les cas suivants :
- épuisement des stocks,
- problème technique sur le site,
- démarche spéculative du Membre,
- existence d’un litige relatif à une commande antérieure.
Le non-respect par un Membre des obligations prévues au terme des présentes conditions générales pourra également entraîner la suspension de l’accès à son compte, voire la fermeture de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter 20h33.
ARTICLE 4. PARRAINAGE
Le Membre peut parrainer une personne physique ou morale, majeure et capable.
Lors de la première commande du filleul parrainé, le Membre parrainant reçoit un avantage sous la forme d’un bon cadeau.
Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint de la connaissance effective et physique du Membre parrainant.
En conséquence, le recrutement massif de filleuls par le Membre parrainant, par tous moyens et notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou de forums de discussions, ou encore en reproduisant une partie des annonces événementielles de 20h33, est strictement prohibé.
Si 20h33 constate un abus par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, il se réserve le droit de prendre toute mesure afin de faire cesser cet abus, pouvant aller jusqu’à la fermeture du compte du Membre.
ARTICLE 5. PRIX ET PAIEMENT
5.1. Le prix, indiqué dans la fiche produit, est exprimé en euros, et s’entend toutes taxes comprises.
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. 20h33 se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier ses prix à tout moment.
Le prix affiché ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées lors de la commande.
5.2. Les frais de livraison sont fixes, et s’élèvent à 12 € par livraison, sauf pour les ventes en primeur et les ventes en Corse, qui font l’objet d’un tarif spécifique.
Dans le cas d’une commande portant soit sur un montant supérieur à 500 € TTC (avant réduction éventuelle, et hors frais de livraison), soit sur un minimum de 24 bouteilles, les frais de livraison sont offerts.
Les frais de livraison sont indiqués au Membre avant la validation définitive de sa commande.
Une fois la commande validée, le Membre pourra consulter les prix et frais des produits commandés dans la rubrique « Mon Compte ».
5.3. Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou d'un compte PayPal.
Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, MasterCard et American Express.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre est envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, 20h33 ne mémorise pas les informations bancaires de ses Membres.
Il appartient donc au Membre d’enregistrer et/ou d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les informations relatives à la transaction.
5.4. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la commande.
5.5. Le site 20h33.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
20h33 n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
En effet, seul le Crédit Agricole - PAYBOX dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1. Réalisation de la livraison
Les commandes sont livrées au Membre par un transporteur spécialisé dans le domaine du transport vinicole, à l’adresse de livraison indiquée, ou en Point relais.
20h33 s’engage à livrer le Membre en France métropolitaine, et en Corse selon les conditions tarifaires d’expédition spécifiques.
Les produits sont assurés par 20h33 pendant leur transport.
Le Membre est informé du départ du colis depuis le site du transporteur par courrier électronique récapitulant les produits expédiés. En amont, la livraison aura également été annoncée par 20h33 par courrier électronique.
Le Membre dispose de la possibilité de connaître le suivi de sa commande par téléphone auprès de 20h33, au numéro suivant : 05.57.25.20.31.
Lors de l’expédition d’une commande, 20h33 prévient qu’une facture incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.
Information importante : lors de la réception d’une commande, il appartient au Membre d'ouvrir les cartons devant le transporteur et de vérifier l'exactitude de la livraison par rapport à la commande. Toute anomalie ou détérioration devra être mentionnée sur le bordereau, de manière claire, précise et détaillée. La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation.
6.2. Délai de livraison
Le délai de livraison (qui aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au Membre au moment de la conclusion de sa commande) est en principe de deux à quatre jours ouvrables dans des conditions normales de circulation.
Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrés (dans les jours non ouvrés, sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit), à compter de la validation de la commande, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la validation de la commande.
Dans ce dernier cas, 20h33 indique au Membre une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai ne s’applique pas à la vente de vins primeurs, pour lesquels la livraison intervient en principe dans un délai de 12 à 24 mois à compter de la validation de la commande et du paiement total du prix.
Le délai de livraison est rappelé dans la confirmation de la commande reçue par courrier électronique. Il est précisé que le délai de livraison peut varier en fonction des conditions climatiques.
En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, le Membre est avisé par le transporteur. Un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande.
Il appartient alors au Membre de contacter le transporteur grâce au numéro figurant sur l'avis de passage pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Cette deuxième présentation est gratuite, sauf si l’empêchement à la livraison est directement lié au Membre (refus, erreur d’adresse, changement d’adresse, code de porte non communiqué…).
Si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des deux passages effectués par le transporteur, le colis est renvoyé à 20h33, qui prend alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition à ses frais.
Sans réponse du Membre dans un délai raisonnable, 20h33 effectue un remboursement de la commande par crédit de la carte bancaire ayant servi de paiement, déduction faite des frais de livraison et de retour, qui restent à la charge du Membre.
6.3. Retard ou absence de livraison
En cas de retard ou d’absence de livraison, le Membre peut contacter 20h33 au numéro suivant : 05.57.25.20.31, ou par mail.
Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard 30 jours ouvrés après la date indiquée par 20h33, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation, le Membre reçoit le remboursement du prix de sa commande par crédit de la carte bancaire ayant servi de paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
6.4. Livraison partielle
Le Membre est informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande.
Un second courrier électronique l’informe de la livraison des autres produits commandés et manquants lors de la première livraison.
6.5. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Membre.
Sans préjudice du droit de rétractation dont bénéficie le Membre, et afin de sauvegarder ses droits, il lui appartient de vérifier attentivement les expéditions à l’arrivée, et le cas échéant de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations, précises et circonstanciées, avec date et signature, doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec copie à 20h33.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Membre ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de la commande, et ce quelle que soit la date de la livraison des produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Membre prendra physiquement possession des produits qui voyagent donc aux risques et périls de 20h33.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Membre notifie à 20h33 sa décision de se rétracter via la rubrique « Aide & Contact » du site internet, ou par courrier, en écrivant en lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée en tête des présentes.
A compter de cette notification, le Membre dispose d’un délai de 8 jours pour retourner les produits, dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Le remboursement du Membre sera effectué par crédit de la carte bancaire ayant servi de paiement, dans un délai de dix jours à compter du retour des produits.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c'est-à-dire le prix d’achat du ou des produit(s) et les frais éventuels de livraison. En revanche, les frais de retour demeurent à la charge du Membre.
Le Membre est informé que, conformément à l’article L221-28-5 du code de la consommation, les bouteilles ouvertes ne sont pas reprises, sauf en cas de non-conformité, et dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 9. GARANTIES LEGALES
9.1. Garantie légale de conformité
20h33 s'engage à délivrer un produit conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.
20h33 répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de non-conformité d’un produit, le Membre doit respecter la procédure suivante :
- faire une demande de retour via la rubrique « Aide & Contact » du site internet, en indiquant le motif de non-conformité,
- renvoyer le produit non conforme à l’adresse indiquée en tête des présentes, correctement protégé, dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de la facture, et ce dans un délai de 8 jours à compter de la demande de retour.
Il est précisé que les produits proposés par 20h33 proviennent de quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente, et ne peuvent pas faire l'objet d’un réapprovisionnement. Ainsi, en cas de non-conformité, les produits ne peuvent pas faire l’objet d’un échange, mais uniquement d’un remboursement, dans les dix jours suivant la demande du Membre, par crédit de la carte bancaire ayant servi de paiement.
En cas d’abus de la part du Membre, et notamment en cas de retour d’un produit qui s’avèrerait conforme, 20h33 se réserve le droit de ne pas rembourser la commande.
9.2. Garantie contre les vices cachés
20h33 répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
9.3. Exclusion de garantie
La responsabilité de 20h33 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation,
- mauvaise utilisation ou mauvaise manipulation du produit,
- négligence du Membre,
- utilisation à des fins professionnelles.
Par ailleurs, le Membre est informé que 20h33 n'est pas le producteur des vins présentés à la vente (primeurs y compris), au sens de l’article 1386-1 du Code civil. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Membre, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
ARTICLE 10. DECLINAISON DES OFFRES
Quatre types d’offres sont proposés sur le site internet 20h33.com.
Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des offres proposées, mais des conditions spécifiques tenant compte des particularités de certaines viennent les compléter, et sont énoncées au présent article.
10.1. Onglet « Ventes en cours »
Si les vins proposés ne sont pas disponibles dès la validation de la commande, il faut compter en moyenne un délai de 10 jours ouvrés entre la date de la commande et celle de l'expédition.
Si un délai plus long est nécessaire, ce dernier sera spécifié sur la fiche produit, ou lors de validation de la commande.
10.2. Onglet « Nos abonnements »
Quatre formules tarifaires sont proposées, avec un engagement d’un mois renouvelable :
- abonnement « découverte » à 50 € par mois,
- abonnement « premium » à 100 € par mois,
- abonnement « privilège » à 250 € par mois,
- abonnement « five stars » à 500 € par mois.
Pour chaque formule, le Membre reçoit 3 bouteilles « surprise » par mois, sélectionnées avec soin et passion.
Les 3 bouteilles sont livrées la deuxième quinzaine de chaque mois par Chronopost.
Pour chaque bouteille, le Membre reçoit par mail une fiche imprimable avec une description de la propriété, du vin, un commentaire de dégustation ainsi qu’une note de critiques, une suggestion d’accord met / vin, une proposition musicale et une indication du temps de garde du vin.
Le Membre doit renouveler et payer son abonnement chaque mois, le site 20h33.com ne proposant pas à ce jour de tacite reconduction.
Pour une souscription avant le 15 du mois, l’abonnement démarre le même mois. Pour une souscription à partir du 16, l’abonnement démarre le mois suivant.
Les frais de livraison sont compris dans l’offre.
10.3. Onglet « Nos box »
Les présentes conditions générales sont applicables à la vente des différents coffrets et cartes cadeaux disponibles sur le site 20h33.com.
10.4. Les Vins primeurs
Le Membre est seul responsable de son choix des vins primeurs et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de 20h33.com ne peut être recherchée à cet égard.
Droit de rétractation : le Membre est informé que, conformément à l’article L221-28-7 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes en primeur.
Livraison : 20H33 informe le Membre de la date de mise à disposition des vins primeurs commandés, lors de l'envoi de la facture portant sur les taxes applicables. Cette facture comporte un solde à régler, composé de la TVA, et des éventuels suppléments de mise, conditionnement et frais de port. Le règlement de ce solde est un préalable à l’expédition des vins primeurs.
En tout état de cause, 20h33 reste propriétaire des vins jusqu’à complet paiement de la commande, conformément à l’article 7 des présentes.
La livraison intervient en principe dans un délai de 12 à 24 mois à compter de la validation de la commande.
Toutes les commandes du Membre sont regroupées et livrées en même temps (pas de livraison partielle) à une seule adresse en France métropolitaine. Les livraisons en Corse et Outre-mer sont possibles, sur devis.
Retrait : le Membre a la possibilité de venir chercher sa commande dans les locaux de 20h33. Il dispose d’un délai de trois mois pour venir la retirer, à compter de l’envoi par 20h33 du mail l’informant de la disponibilité de la commande. Passé ce délai, la société 20h33 pourra facturer au Membre des frais de garde. De même, passé ce délai fixé, 20h33 n'est pas tenu d'une obligation de conservation des vins, et n'est donc pas responsable de leur éventuelle détérioration.
Prix : les prix des vins vendus en primeur sont exprimés en euros, HT. Le Membre sera redevable, en outre, des taxes applicables (TVA notamment), qui ne sont exigibles qu’à la livraison.
Suppléments pour formats spéciaux : pour certains vins, 20h33 propose l'achat par caissage (caisse bois de 3, de 6 etc.) ou conditionnement spécifiques (demi bouteille, Magnum, Double-magnum, Impériale, Balthazar, Nabuchodonosor, Melchior, etc...) Ces suppléments sont facturés à la commande.
Les frais de mise et frais de port sont spécifiques aux primeurs, et sont réévalués tous les ans. Ils sont communiqués au Membre sur demande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont forfaitaires, composés d'un fixe ou d'un variable en fonction d'un montant de commande. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le Membre en font varier le montant.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Membre sont nécessaires au traitement de sa commande.
Les données collectées sont utilisées par 20h33 dans les cas suivants :
- pour le traitement des commandes et la gestion commerciale : règlement, saisie des factures, préparation, expédition, enquêtes de satisfaction ;
- à des fins commerciales, pour informer ses Membres des ventes et événements à venir, par l'envoi de courriers électroniques d'invitation,
- pour renforcer et personnaliser sa communication, notamment par l'envoi de newsletters et d'offres spéciales « flash » à la demande du Membre.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de 20h33 (transporteur notamment) chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site 20h33.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Membre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé auprès du responsable du traitement des données, à savoir Monsieur Jean-Benoît AUZELY, à l’adresse suivante : contact@20h33.com.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
20h33 ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, accidents routiers ou autres cas reconnus par la jurisprudence française) en application de l'article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ‐ JURIDICTION
Les relations contractuelles entre le Membre et 20h33 sont régies par le droit français.
Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation du présent contrat, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il a la faculté de recourir à une médiation, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.
ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente, et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix des produits et des frais annexes ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel 20h33 s'engage à livrer les produits ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.